Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Alpha Industries GmbH und Co. KG) via le site Internet www.alphaindustries.de. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est refusée.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou toute société dotée de la personnalité juridique qui conclut un acte juridique dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) En mettant en ligne le produit concerné sur notre site Internet, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit : les produits destinés à l'achat sont placés dans le "panier". Vous pouvez consulter le panier à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications. Après avoir cliqué sur le bouton "Passer à la caisse" ou "Continuer la commande" (ou toute autre appellation similaire) et saisi vos informations personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, un récapitulatif de votre commande vous sera affiché.

Si vous utilisez un mode de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site du prestataire de paiement. Si vous êtes redirigé vers le prestataire de paiement, vous y effectuerez la sélection nécessaire et la saisie de vos données. Enfin, les données de votre commande vous seront affichées soit sur le site du prestataire de paiement, soit après votre retour sur notre boutique en ligne.

Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de modifier vos informations dans le récapitulatif de commande (y compris via la fonction "retour" de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "passer commande avec obligation de paiement", "payer" / "payer maintenant" ou toute autre appellation similaire), vous acceptez notre offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes de devis sont sans engagement. Nous vous ferons parvenir une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication contraire dans l'offre).

(5) Le traitement de la commande ainsi que la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des e-mails est techniquement garantie, notamment qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.

(6) Nous nous réservons le droit d'annuler des commandes déjà confirmées si les produits confirmés ne sont finalement pas disponibles ou ne sont pas disponibles dans la quantité souhaitée. Cela s'applique également si vous avez déjà payé les produits. Dans ce cas, nous vous rembourserons le prix d'achat éventuellement déjà payé. Aucune autre réclamation (notamment une demande de dommages et intérêts) ne pourra être formulée à notre encontre, à l'exception du remboursement du prix d'achat déjà payé.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances concernent la même relation contractuelle.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 4 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement les marchandises à la livraison quant à leur intégralité, aux défauts apparents et aux dommages de transport et de nous informer ainsi que le transporteur des éventuelles réclamations dès que possible. Le fait de ne pas procéder à cette vérification n'affecte en rien vos droits légaux de garantie.

(3) Si une caractéristique du produit diffère des exigences objectives, cette déviation n'est considérée comme convenue que si vous en avez été informé avant votre déclaration contractuelle et si cette déviation a été expressément et séparément convenue entre les parties.

§ 5 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant de nos relations commerciales ainsi que la juridiction compétente sont notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. Le droit de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale reste inchangé.

(3) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Alpha Industries GmbH und Co. KG
Siemensstraße 11
63263 Neu-Isenburg
Allemagne
Téléphone : +49 6102 77 600
E-mail : customerservice@alphaindustries.de

Règlement des litiges en ligne : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme OS), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.

Dernière mise à jour : 29.11.2022